Conditions générales de vente et de livraison

Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.protecheshop.com. Un service de commerce électronique édité par la société ProTech Monaco SAM.
L’éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande lors du paiement par carte bancaire en ligne. 

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". 

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Article 4 : Prix

protech.mc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement : 

- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de la Banque Populaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de protech.mc/eshop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. 
Sécurisation : 
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. protech.mc n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- par chèque à l'ordre de la société ProTech Monaco SAM : Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
- par Paypal : 'Paypal'' assure la sécurité de la transaction sur Internet qu'elle soit réalisée par carte bancaire ''classique'' ou par virement de compte à compte ''Paypal''. Nous vous invitons à consulter le site Internet de ''Paypal'' pour toute information complémentaire https://www.paypal.com/fr/fr
Clause de réserve de propriété : 
Les produits demeurent la propriété de protech.mc jusqu'au complet encaissement du prix par protech.mc. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : 
protech.mc  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison

En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications de la part de protech.mc. 
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits sur le site protech.mc à partir de 4 produits achetés dans le cadre d’une commande.
protech.mc ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, ou du Transporteur.

Généralités : 
Les produits achetés sur protech.mc ne sont livrés qu'en France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Délai de livraison : 
La livraison peut varier de 7 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2). 
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison : 
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. 

Modes de Livraison : 
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur le bon de commande. 

Du colis à la Livraison : 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ProTech Monaco  – Service Commercial –  5 rue du Gabian 98000 Monaco. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). 
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 7 : Responsabilités

protech.mc ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, protech.mc n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de protech.mc.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 
Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir votre service client de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. (cf. paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour : 
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. 
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. 
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par protech.mc : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine. L'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service client. 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Garanties et SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de protech.mc par e-mail : produits@protech.mc ou par télécopie au 00377 92 05 27 26, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, protech.mc assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à produits@protech.mc. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : ProTech Monaco – Service Commercial – 5 rue du Gabian 98000 Monaco.

Article 11 : Coordonnées de la société


Siège social
5 rue du Gabian 
98000 MONACO
Tel. 00 377 92 05 27 27 
Société anonyme Monégasque au capital de 246 792 €
R.C.I .89S02465
NAF : 4502A
N° de TVA intra-communautaire : FR94000009695

Service Client de protech.mc : 
Vous pouvez nous contacter
- par e-mail : produits@protech.mc
- par courrier : ProTech Monaco - Service Commercial – 5 rue du Gabian – 98000 Monaco
- par téléphone : 00377 92 05 27 27.
- par fax : 00377 92 05 27 26.